Conditions Générales de ventes
Article 1 – application et opposition des C,G,V
L’atelier des plaques propose un service de vente en ligne de plaques funéraires en granit .
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes avant de passer commande. En conséquence le fait de passer commande implique son adhesion entière et sans réserve a ces C.V.G . Aucune condition particulière ne peut , sauf acceptation formelle du vendeur, prévaloir contre les C.G.V toute modification unilatérale est nulle .
Article 2 Commande
L’aperçu final a la disposition du client au moment de la commande tient lieu du bon fabrication personnalisé et ne pourra être modifié .
Le client pourra lors de différentes étapes visualiser le détail de la commande ainsi que le prix et corrigé avant validation d’éventuelle faute orthographe .
En commandant le client accepte la tarification appliqué ainsi que son mode de livraison .
Article 3 Prix des articles
Les prix des articles sont indiqués en euro , toutes taxes comprises ainsi que les frais de port.
La durée de validité des prix des articles proposés sur www.latelierdesplaques.fr est de 24 heures a compter de leur publication.
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigeur au moment de l’enregistrement des commandes
Article 4 Règlement et expédition des commandes
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur .
A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes .
Les produits seront livrés a l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande . Les délais de livraison sont les suivants 7 a 10 jours maximum a compter du paiement de la commande . Tout dépassement du délai éventuel ne pourra donner lieu a des dommages ou interets , retenue ou annulation de la commande par l’acheteur .
Veuillez signaler tout retard de livraison pour que l’on puisse faire remonter l’information auprès de l’entreprise en charge de la livraison .
En aucun l’atelier des plaques ne pourra être tenu responsable de retard ou pertes imputables au service des poste ou de tout autre transporteur .
Il est impératif en cas de dégradation du colis que le client vérifie que le contenu du colis est intact et si ce n’est pas le cas faire une réclamation au service en charge de la livraison .
Article 5 Problème de qualité ou de conformité
Dans le cas ou les produits livrés ne vous satisfont pas , les droits de rétractations de la loi Hamon ne peuvent s’appliquer ( article 221-28 3°lignes) vous avez la possibilité de nous notifier votre réclamation par mail sur le site www.latetierdesplaques.fr
En aucun cas la commande ne pourra etre retournée sans l’accord de l’atelier des plaques , Dans le cas ou la commande a été scrupuleusement respectée de la part de l’atelier des plaques , celle ci ne pourra engager de remboursement dans la mesure ou le client a validé sa commande via le net .
Article 6 Protection des modèles
Tout les modèles proposés sur le site www.latelierdesplaques.fr sont déposés a L’INPI . Toute reproduction est formellement interdite.